📌 Règlement

Règlement intérieur

Le présent règlement s'applique à tous les apprenants participant aux formations Training Days.

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Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Training Days.

Art. 1 Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les apprenants. Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par Training Days.
Art. 2 Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Art. 3 Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité. Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du règlement intérieur de l'entreprise.
Art. 4 Maintien en bon état du matériel
Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Art. 5 Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur. Toute anomalie doit être immédiatement signalée au formateur.
Art. 6 Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et le plan de localisation des extincteurs et issues de secours sont affichés dans les locaux. Des démonstrations ou exercices sont prévus.
Art. 7 Accident
Tout accident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré. Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident fait l'objet d'une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.
Art. 8 Boissons alcoolisées
Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Art. 9 Accès au poste de distribution des boissons
Les apprenants auront accès, aux moments des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Art. 10 Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Art. 11 Horaires, absence et retards
Les apprenants sont tenus de respecter les horaires de stage. En cas d'absence ou retard, ils doivent avertir le formateur ou le secrétariat. Les apprenants sont tenus de signer les attestations de présence et bilans de formation.
Art. 12 Accès à l'organisme
Sauf autorisation expresse, les apprenants ne peuvent y entrer à d'autres fins ni y introduire des personnes étrangères à l'organisme.
Art. 13 Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct.
Art. 14 Information et affichage
La circulation de l'information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
Art. 15 Responsabilité en cas de vol
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des apprenants.
Art. 16 Sanction
Tout manquement au règlement pourra faire l'objet d'une sanction (avertissement, blâme, ou exclusion définitive). Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.
Art. 17 Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que l'apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. La procédure suit les articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Art. 18 Entrée en application
Le présent règlement entre en application à compter de la date de formation.

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