Conditions Générales de Vente

Les CGV définissent les modalités applicables à toute prestation de formation (en ligne, présentiel, accompagnement pédagogique). Elles s'appliquent à tout client dès qu'une commande est validée.

Les CGV encadrent les conditions d'inscription et de paiement, les droits et obligations des parties, l'accès aux contenus numériques, les conditions de rétractation, d'annulation et de remboursement, la propriété intellectuelle, ainsi que la protection des données personnelles (RGPD).

S'appliquent à particuliers, professionnels, entreprises et associations. Les formations sont financées uniquement par le client. Aucun OPCO, CPF ou fonds public n'est encore pris en charge (Training Days n'étant pas encore certifié Qualiopi).

Avant toute inscription, Training Days fournit : programme, objectifs et prérequis, durée et rythme, conditions tarifaires, conditions de rétractation, assistance technique et informations sur l'accessibilité handicap.

L'inscription devient ferme après signature d'un devis, bon de commande ou convention, et réception du paiement. Une convocation est envoyée par email.

Training Days transmet : convention ou contrat de formation, programme détaillé, convocation, devis, et accès techniques aux formations en ligne. À l'issue : attestation de fin de formation et facture acquittée.

Prix en euros HT (exonération de TVA — art. 261-4-4°a du CGI). La facture est transmise par voie électronique.

Virement bancaire ou carte bancaire. Acompte de 30 % à la commande, solde de 70 % au plus tard J-1. L'accès aux contenus est conditionné au paiement complet. Paiement en plusieurs fois possible sur accord écrit. Tout incident de paiement entraîne une suspension immédiate de l'accès.

Art. 8.3 — Financements publics : Training Days n'étant pas encore certifié Qualiopi, les formations ne sont pas éligibles au CPF, OPCO, Pôle emploi, dispositifs régionaux ou tout autre financement public ou mutualisé.

14 jours à compter de la signature du contrat (art. L221-18 Code de la consommation). La rétractation devient impossible si la formation a commencé avec l'accord exprès du client, ou si le client a accédé à un contenu numérique.

Plus de 10 jours avant la session : aucun frais.
Entre 10 et 4 jours avant : 50 % du montant dû.
Moins de 4 jours avant ou absence le jour J : 100 % du montant dû.
En cas d'annulation par Training Days : report proposé ou remboursement intégral.

Formations en ligne (visio ou e-learning). Accès garanti 12 mois minimum. Téléchargement uniquement à usage personnel. Partage d'identifiants interdit.

Training Days est soumis à une obligation de moyens. Le participant s'engage à suivre avec assiduité, respecter les règles d'accès, ne pas partager ses identifiants, et signer les feuilles de présence.

Les contenus pédagogiques sont la propriété exclusive de Training Days. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable.

Toute utilisation publique d'images ou vidéos des participants nécessite un accord écrit, sauf anonymisation.

Toutes les parties s'engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels elles pourraient avoir accès dans le cadre de la formation.

Les données sont traitées conformément au RGPD. Droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement. Aucune donnée n'est vendue, partagée ou transférée à des tiers sans consentement.

Réclamations par écrit à contact@trainingdays.fr. Recours possible à un médiateur indépendant.

Droit français. Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Training Days (Pontoise).