📄 Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Le site formations-trainingdays.fr est édité par Training Days, 76 avenue de la victoire 95100 Argenteuil, SIRET 993 952 373 00013.
Art. 1Définitions
CGU, CGV, Consommateur, Contenus, Durée (max 4 mois à compter du premier accès), FEP (Formations En Présentiel), FEL (Formations En Ligne), Informations Confidentielles, Professionnel, Site, Visiteurs.
Art. 2Objet des CGU
Les CGU établissent les règles selon lesquelles Training Days met à disposition ses informations et services. La poursuite de la navigation emporte acceptation des CGU. Training Days peut les modifier sans préavis.
Art. 3Offres Training Days
Formations en présentiel (locaux 76 av. de la victoire, 95100 Argenteuil) et formations en ligne (via plateforme LMS). Les formateurs déclarent annuellement les liens pouvant entraîner un conflit d'intérêt.
Art. 3.1 — FEP : Questionnaire de satisfaction le dernier jour + second questionnaire à 4 mois. Commandes FEP : meryem.benssi@trainingdays.fr.
Art. 3.2 — FEL : Réservées aux Professionnels et Consommateurs après acceptation des CGV.
Art. 3.1 — FEP : Questionnaire de satisfaction le dernier jour + second questionnaire à 4 mois. Commandes FEP : meryem.benssi@trainingdays.fr.
Art. 3.2 — FEL : Réservées aux Professionnels et Consommateurs après acceptation des CGV.
Art. 4Conditions d'utilisation du site
Navigation recommandée sur Chrome 7+, Firefox 3.6+, Safari 7+, Edge 15+, Opera 12+.
Art. 4.3 : Newsletter et formulaire de contact soumis à la politique de confidentialité.
Art. 4.4 : Disponibilité du site fournie dans le cadre d'une obligation de moyens.
Art. 4.3 : Newsletter et formulaire de contact soumis à la politique de confidentialité.
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Art. 5Protection des données
Conformité à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD n° 2016-679. Droits d'accès, rectification, opposition, suppression à exercer auprès de Training Days.
Art. 6Propriété intellectuelle
Tous droits appartiennent à Training Days. Reproduction interdite sans accord écrit. Usage personnel autorisé (art. L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Art. 7Responsabilité
Training Days est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au prix de la FEL ou FEP en cas de manquement prouvé.
Art. 8Confidentialité
Les échanges avec Training Days ont le caractère d'Informations Confidentielles. Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant et après la durée de navigation.
Art. 9Divers
Force majeure, sous-traitance, modifications des CGU sans préavis. En cas de force majeure, Training Days ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance d'exécution.
Art. 10Droit applicable
Loi française. Tribunal compétent de Pontoise.
